Pascal Martin-Gousset

De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039654704(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut="2017-12-26"
JORFTEXT000036468851(source JORF)
reconduction
12 Janvier 201812/01/2018
De: MARTIN-GOUSSET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030540512(source JORF)
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000029993447(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: MARTIN-GOUSSET Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2015
DEVK1428970A(source BODD)
promotion
25 Décembre 201425/12/2014
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="2014-12-13"
JORFTEXT000029893261(source JORF)
reconduction
13 Décembre 201413/12/2014
De: Martin-Gousset (Pascal, Jean-Louis)
directeur général d'un établissement public en faveur de la construction ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
JORFTEXT000024983454(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Pascal Martin-Gousset
directeur général adjoint, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000021995577(source JORF)
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Martin-Gousset (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pascal Martin-Gousset
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Cher
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000597606(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Martin-Gousset (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000589754(source JORF)
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Martin-Gousset (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000203329(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Martin-Gousset
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 août 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000180851(source JORF)
habilitation
06 Août 199306/08/1993
De: Pascal Martin-Gousset
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
21 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361357(source JORF)
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Martin-Gousset (Pascal)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000358224(source JORF)
promotion
25 Juin 199225/06/1992